Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur la plateforme Resapass.co (la « Plateforme »), fournie par RESAPASS. Les termes « nous », « notre », et « RESAPASS » désignent la société RESAPASS TRAVEL (enregistrée sous le numéro 50188).
L'accès à notre Plateforme, à toute application mobile ou application tablette de RESAPASS, collectivement nommée « Plateforme » ou à toute autre fonctionnalité de RESAPASS, vous est proposé sous réserve de votre acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs de la Plateforme.
Nous vous recommandons également de lire notre Politique de Confidentialité qui précise les conditions selon lesquelles nous pouvons traiter les renseignements et informations personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, et qui est intégrée par renvoi dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En accédant ou en utilisant notre Plateforme, vous reconnaissez et acceptez d'avoir lu, compris et convenu d'être légalement lié par ces Conditions Générales d'Utilisation et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ou accéder à notre plateforme.
Définitions
- « Annonce » désigne toute offre de service touristique référencée sur la Plateforme.
- « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- « Compte » désigne l'espace personnel de chaque Utilisateur sur lequel sont enregistrées ses informations personnelles et préférences. Cet espace est accessible avec un identifiant et un mot de passe.
- « Contenu » désigne l'ensemble des informations d'une Annonce à savoir le texte, les photos, les informations et autres contenus composant l'Annonce.
- « Prestataire » désigne tout prestataire dont les offres de services de voyage ou services touristiques sont publiées sur la Plateforme.
- « Utilisateur » désigne toute personne parcourant la Plateforme et/ou créant un compte sur la Plateforme.
Modifications des conditions générales d'utilisation
En cas de modification de nos pratiques commerciales ou pour nous conformer aux exigences réglementaires, nous pouvons avoir à modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle des présentes CGU, RESAPASS s'engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen utile (bandeau d'information, notification, email). Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur publication, sauf disposition contraire.
Cependant, chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Plateforme, veuillez consulter ces conditions pour vous assurer que vous comprenez bien celles qui s'appliquent à ce moment précis. Votre utilisation de notre Plateforme sera régie par la version la plus récente de nos conditions. La date de la dernière modification figure à la fin des présentes.
Description de la Plateforme
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs de la Plateforme l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : RESAPASS TRAVEL
- Responsable de publication : KAIROS INVESTMENTS
- Webmaster : THÉTA MC
- Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226
RESAPASS est une Plateforme de mise en relation entre des prestataires hôteliers et des utilisateurs, à des tarifs exclusifs.
Accès et utilisation de la Plateforme RESAPASS
La Plateforme RESAPASS est actuellement mise gratuitement à votre disposition pour votre usage personnel et non commercial.
Vous pouvez, en tant qu'Utilisateur de la Plateforme, souscrire un Abonnement vous permettant d'avoir accès aux meilleurs tarifs toute l'année. Tout Abonnement doit être souscrit conformément aux Conditions Générales de Vente de RESAPASS.
Tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement est tenu de créer un compte personnel. Il incombe à tout Utilisateur de garder son mot de passe confidentiel et en sécurité. L'Abonné sera tenu responsable de toute utilisation de son compte ainsi que de toute activité émanant de son compte, que cette activité ait été ou non autorisée par ce dernier. L'Abonné devra informer immédiatement la Plateforme de toute activité anormale sur son compte personnel.
L'Utilisateur peut par le biais de son compte personnel : enregistrer ses préférences de réservation, effectuer des réservations d'hôtels, gérer ses réservations, etc. Tout Utilisateur et Abonné est tenu de signaler au support technique de RESAPASS tout dysfonctionnement de la Plateforme par mail à l'adresse suivante : contact@resapass.com
Activité de RESAPASS
La Plateforme RESAPASS fournit à ses Utilisateurs et Abonnés des comparaisons pour différentes offres de chambres d'hôtel ainsi que la possibilité de réserver lesdits produits de voyage.
RESAPASS ne possède, ne fournit ni ne contrôle aucun des services, prestations et produits hôteliers ou produits de voyage auxquels vous pouvez accéder via notre Plateforme. Les produits hôteliers et tous les autres produits de voyage sont contrôlés ou mis à disposition par des prestataires tiers. Ces prestataires sont responsables des produits hôteliers et des produits de voyage ainsi que de tous les contrats de réservation y compris ceux qui sont conclus via notre Plateforme.
Les conditions générales de vente et les politiques de confidentialité de ces prestataires s'appliquent à votre réservation sur notre Plateforme, par conséquent, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant toute réservation. Nous vous invitons particulièrement à consulter les conditions d'annulation, de remboursement et de modification des réservations avant toute commande.
Vos éventuelles interactions avec tout prestataire hôtelier ou prestataire de voyage avec lequel vous entrez en contact par l'intermédiaire de notre Plateforme sont à vos propres risques. RESAPASS n'assume aucune responsabilité en cas de problème lors de votre réservation et la délivrance des prestations réservées par l'intermédiaire de notre Plateforme.
Pour plus d'informations sur le fonctionnement de RESAPASS, y compris sur les modalités de référencement, de déréférencement et de classement des offres en ligne, nous vous invitons à consulter la rubrique spécifique intitulée Référencement des annonces ou contacter notre service support.
RESAPASS héberge le contenu, les prix, les images et autres informations mises à disposition ou obtenus auprès des prestataires hôteliers et des prestataires de voyage ainsi que le contenu fourni par les Utilisateurs et autres sources, tels que les commentaires, évaluations et autres informations.
RESAPASS n'est en aucun cas responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'exhaustivité, de la fiabilité, de l'actualité ou de l'honnêteté du Contenu hébergé par la Plateforme. En particulier, nous ne garantissons pas que le Contenu du prestataire, notamment les prix qui y sont reflétés, sera mis à jour en temps réel puisque nous ne reflétons que les offres des prestataires hôteliers et des prestataires de voyage telles que fournies par la Plateforme web de ceux-ci.
Utilisation de la Plateforme RESAPASS
Comme condition d'utilisation de notre Plateforme, vous déclarez : avoir au moins l'âge de 18 ans ; être légalement en capacité de créer des obligations juridiques contraignantes ; que vous utilisez notre Plateforme conformément aux présentes conditions.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la Plateforme (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RESAPASS.
Liens tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. RESAPASS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
Responsabilité
RESAPASS ne garantit pas l'exactitude, la qualité, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité ou l'honnêteté du Contenu hébergé par la Plateforme. En particulier, nous ne garantissons pas que les prix seront mis à jour en temps réel ou qu'un produit hôtelier sera disponible.
Dernière modification : 25 avril 2025